1975112165
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1975112165 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-sur-Sambre. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire pour filles, rue de la Solidarité 2; 2. la troisième classe primaire, rue des Chateaux d'Eau 10. - Approbation
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BE Justel 1975112165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112165 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-sur-Sambre. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire pour filles, rue de la Solidarité 2; 2. la troisième classe primaire, rue des Chateaux d'Eau 10. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-sur-Sambre. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire pour filles, rue de la Solidarité 2; 2. la troisième classe primaire, rue des Chateaux d'Eau 10. - Approbation
Publication: 24 juillet 1976
Numéro: 1975112165
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/