1975112160
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1975112160 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Romsée. - Suppression de la douzième classe primaire à l'école communale, sise rue de l'Enseignement, à Romsée. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112160 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Romsée. - Suppression de la douzième classe primaire à l'école communale, sise rue de l'Enseignement, à Romsée. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Romsée. - Suppression de la douzième classe primaire à l'école communale, sise rue de l'Enseignement, à Romsée. - Approbation
Publication: 20 juillet 1976
Numéro: 1975112160
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/