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1975112156 BE

1975112156 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école de Mogimont. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112156 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école de Mogimont. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école de Mogimont. - Approbation

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1975112156

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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