Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975112155 BE

1975112155 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Strepy-Bracquegnies. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la deuxième classe mixte du 4e degré de l'école sise place Albert Ier. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112155 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Strepy-Bracquegnies. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la deuxième classe mixte du 4e degré de l'école sise place Albert Ier. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Strepy-Bracquegnies. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la deuxième classe mixte du 4e degré de l'école sise place Albert Ier. - Approbation

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1975112155

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →