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1975112154 BE

1975112154 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Fermeture, à la date du 9 septembre 1974, de la classe primaire unique de l'école sise rue Neuve 2. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112154 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Fermeture, à la date du 9 septembre 1974, de la classe primaire unique de l'école sise rue Neuve 2. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Fermeture, à la date du 9 septembre 1974, de la classe primaire unique de l'école sise rue Neuve 2. - Approbation

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1975112154

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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