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1975112153 BE

1975112153 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Treignes. - Fermeture, à la date du 2 octobre 1974, de l'école primaire mixte à classe unique, sise rue Grande 15B. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112153 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Treignes. - Fermeture, à la date du 2 octobre 1974, de l'école primaire mixte à classe unique, sise rue Grande 15B. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Treignes. - Fermeture, à la date du 2 octobre 1974, de l'école primaire mixte à classe unique, sise rue Grande 15B. - Approbation

Publication: 27 mai 1976

Numéro: 1975112153

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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