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1975112152 BE

1975112152 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Virginal. - Suppression des écoles communales pour filles et pour garçons et création d'une école primaire communale mixte. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Virginal. - Suppression des écoles communales pour filles et pour garçons et création d'une école primaire communale mixte. - Approbation

Publication: 26 mai 1976

Numéro: 1975112152

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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