1975112150
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1975112150 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression à la date du 2 septembre 1974, de la classe pour filles du quatrième degré de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre. - Approbation
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BE Justel 1975112150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112150 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression à la date du 2 septembre 1974, de la classe pour filles du quatrième degré de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression à la date du 2 septembre 1974, de la classe pour filles du quatrième degré de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre. - Approbation
Publication: 26 mai 1976
Numéro: 1975112150
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/