1975112147
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1975112147 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ochamps. - Suppression de l'école communale des filles et création d'une seule école mixte. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112147 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ochamps. - Suppression de l'école communale des filles et création d'une seule école mixte. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ochamps. - Suppression de l'école communale des filles et création d'une seule école mixte. - Approbation
Publication: 26 mai 1976
Numéro: 1975112147
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/