1975112146
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1975112146 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression, à la date du 7 septembre 1974, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue L. Debrouckere 108. - Approbation
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BE Justel 1975112146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112146 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression, à la date du 7 septembre 1974, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue L. Debrouckere 108. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression, à la date du 7 septembre 1974, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue L. Debrouckere 108. - Approbation
Publication: 25 mai 1976
Numéro: 1975112146
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/