1975112145
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1975112145 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Saint-Gérard. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la quatrième classe primaire mixte de l'école du Centre, sise rue du Téléphone 1. - Approbation
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BE Justel 1975112145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112145 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Saint-Gérard. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la quatrième classe primaire mixte de l'école du Centre, sise rue du Téléphone 1. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Saint-Gérard. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la quatrième classe primaire mixte de l'école du Centre, sise rue du Téléphone 1. - Approbation
Publication: 25 mai 1976
Numéro: 1975112145
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/