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1975112143 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 ( Centre ), la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 ( Centre ), la troisième classe primaire mixte de l'éc
1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975112143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112143 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 ( Centre ), la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 ( Centre ), la troisième classe primaire mixte de l'éc
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 ( Centre ), la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 ( Centre ), la troisième classe primaire mixte de l'école sise cite du Bois de Mons ( Centre ), la quatrième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Pierard 1, section de Ghlin. - Approbation
Publication: 25 mai 1976
Numéro: 1975112143
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/