1975112142
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1975112142 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte ( section de Mont-Saint-Andre ). - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112142 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte ( section de Mont-Saint-Andre ). - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte ( section de Mont-Saint-Andre ). - Approbation
Publication: 22 mai 1976
Numéro: 1975112142
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/