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1975112138 hameaudelaloge BE

1975112138 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Horrues. - Suppression, à la date du 3 septembre 1974, de la classe primaire mixte unique sise chaussée de Lessines 100 ( hameau de la Loge ). - Approbation (hameaudelaloge)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112138 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Horrues. - Suppression, à la date du 3 septembre 1974, de la classe primaire mixte unique sise chaussée de Lessines 100 ( hameau de la Loge ). - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Horrues. - Suppression, à la date du 3 septembre 1974, de la classe primaire mixte unique sise chaussée de Lessines 100 ( hameau de la Loge ). - Approbation

Publication: 22 mai 1976

Numéro: 1975112138

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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