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1975112137 BE

1975112137 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112137 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1975112137

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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