1975112133
BE
BE
1975112133 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Genval. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire mixte et de la deuxième classe de l'école gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112133 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Genval. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire mixte et de la deuxième classe de l'école gardienne. - Approbation
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Genval. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire mixte et de la deuxième classe de l'école gardienne. - Approbation
Publication: 11 mai 1976
Numéro: 1975112133
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/