1975112132
BE
BE
1975112132 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Cerfontaine. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la septième classe primaire mixte de l'école sise rue de l'Eglise 1.- Approbation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112132 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Cerfontaine. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la septième classe primaire mixte de l'école sise rue de l'Eglise 1.- Approbation.
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Cerfontaine. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la septième classe primaire mixte de l'école sise rue de l'Eglise 1.- Approbation.
Publication: 11 mai 1976
Numéro: 1975112132
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/