1975112131
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1975112131 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112131 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation.
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation.
Publication: 11 mai 1976
Numéro: 1975112131
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/