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1975112129 BE

1975112129 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue Joseph Wauters 43 ( Jolimont ). - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112129 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue Joseph Wauters 43 ( Jolimont ). - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue Joseph Wauters 43 ( Jolimont ). - Approbation

Publication: 8 mai 1976

Numéro: 1975112129

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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