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1975112128 BE

1975112128 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nalinnes. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire de l'école mixte des Haies; 2. de trois écoles, soit une aux Haies, une au Centre et une au Bultia. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nalinnes. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire de l'école mixte des Haies; 2. de trois écoles, soit une aux Haies, une au Centre et une au Bultia. - Approbation

Publication: 29 avril 1976

Numéro: 1975112128

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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