1975112127
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1975112127 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112127 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation
Publication: 29 avril 1976
Numéro: 1975112127
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/