1975112126
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1975112126 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112126 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation
Publication: 28 avril 1976
Numéro: 1975112126
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/