1975112124
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1975112124 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue Vandervelde 9. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112124 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue Vandervelde 9. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue Vandervelde 9. - Approbation
Publication: 28 avril 1976
Numéro: 1975112124
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/