1975112123
BE
BE
1975112123 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112123 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation
Publication: 28 avril 1976
Numéro: 1975112123
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/