Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975112118 BE

1975112118 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire pour filles de l'école sise rue de Familleureux 38. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112118 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire pour filles de l'école sise rue de Familleureux 38. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire pour filles de l'école sise rue de Familleureux 38. - Approbation

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1975112118

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →