1975112115
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1975112115 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation
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BE Justel 1975112115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112115 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation
Publication: 9 avril 1976
Numéro: 1975112115
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/