1975112114
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1975112114 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gosselies. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Junius Massaux 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112114 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gosselies. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Junius Massaux 4. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gosselies. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Junius Massaux 4. - Approbation
Publication: 9 avril 1976
Numéro: 1975112114
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/