1975112113
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1975112113 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112113 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation
Publication: 9 avril 1976
Numéro: 1975112113
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-21/