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1975112112 BE

1975112112 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112112 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur culture française Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur culture française

Publication: 16 mars 1976

Numéro: 1975112112

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

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