Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975112110 BE

1975112110 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1974. - Secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112110 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1974. - Secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1974. - Secteur Culture néerlandaise

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1975112110

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →