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1975112109 BE

1975112109 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112109 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières

Publication: 7 janvier 1976

Numéro: 1975112109

page: 161

Dossier numéro: 1975-11-21/

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