1975112103
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1975112103 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1975112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112103 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 7 janvier 1976
Numéro: 1975112103
page: 155
Dossier numéro: 1975-11-21/