1975112101
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1975112101 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112101 21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
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21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Publication: 7 janvier 1976
Numéro: 1975112101
page: 155
Dossier numéro: 1975-11-21/