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1975112011 BE

1975112011 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112011 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

Publication: 5 décembre 1975

Numéro: 1975112011

page: 15487

Dossier numéro: 1975-11-20/

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