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1975112008 BE

1975112008 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112008 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 16 janvier 1976

Numéro: 1975112008

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-20/

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