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1975112006 BE

1975112006 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112006 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 9 décembre 1975

Numéro: 1975112006

page: 15619

Dossier numéro: 1975-11-20/

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