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1975112005 BE

1975112005 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112005 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité

Publication: 4 décembre 1975

Numéro: 1975112005

page: 15448

Dossier numéro: 1975-11-20/30

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