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1975112004 BE

1975112004 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1975112004

page: 2196

Dossier numéro: 1975-11-20/

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