Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975112003 BE

1975112003 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112003 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 15 janvier 1976

Numéro: 1975112003

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →