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1975112002 BE

1975112002 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1975 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975112002 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1975 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1975 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976

Publication: 7 janvier 1976

Numéro: 1975112002

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-20/

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