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1975111905 BE

1975111905 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia Amylovora ( Burr. ) Winsl. et Al. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111905 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia Amylovora ( Burr. ) Winsl. et Al. ) Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia Amylovora ( Burr. ) Winsl. et Al. )

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975111905

page: 16256

Dossier numéro: 1975-11-19/

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