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1975111903 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annéee 1973 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111903 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annéee 1973 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annéee 1973 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1975111903

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-19/

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