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1975111901 BE

1975111901 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111901 19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

Publication: 5 décembre 1975

Numéro: 1975111901

page: 15489

Dossier numéro: 1975-11-19/

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