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1975111810 18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976 et 25 décembre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111810 18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976 et 25 décembre 1976 Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976 et 25 décembre 1976

Publication: 24 décembre 1975

Numéro: 1975111810

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-18/

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