1975111809
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1975111809 18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1975/1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975111809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111809 18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1975/1976
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18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1975/1976
Publication: 29 novembre 1975
Numéro: 1975111809
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-18/