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1975111413 BE

1975111413 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour 1975 et 1976, les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour 1975 et 1976, les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale

Publication: 26 novembre 1975

Numéro: 1975111413

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-14/

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