Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975111409 BE

1975111409 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111409 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1975 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1975

Publication: 13 décembre 1975

Numéro: 1975111409

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →