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1975111406 BE

1975111406 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111406 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant

Publication: 5 décembre 1975

Numéro: 1975111406

page: 15483

Dossier numéro: 1975-11-14/

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