1975111404
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1975111404 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111404 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Publication: 29 novembre 1975
Numéro: 1975111404
page: 15130
Dossier numéro: 1975-11-14/