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1975111403 BE

1975111403 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111403 14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 30 juillet 1976

Numéro: 1975111403

page: 9636

Dossier numéro: 1975-11-14/

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